Conditions générales de vente (CGV)
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Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RT Solutions dont le siège social est situé à Rue Moulay Ahmed Loukili, Hassan 10010, Rabat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rabat sous le numéro 16129, identifiant fiscal 5252354, ICE 00308275100006, ci-après dénommée “RT Solutions” et gérant le site support@solutions.riraktech.ma et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web de “RT Solutions” dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RT Solutions et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de RT Solutions, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de RT Solutions. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en dirham marocain tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 4 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner ses numéros de client s’il en a un.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé…

Ce modèle est un point de départ et doit être complété et personnalisé pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise. Assurez-vous de consulter un avocat pour garantir que vos CGV sont conformes à la législation en vigueur et protègent adéquatement vos intérêts commerciaux.

Pour intégrer ce texte sur votre site WooCommerce, vous pouvez suivre les étapes générales suivantes12 :

  1. Créez une nouvelle page dans votre tableau de bord WordPress et nommez-la “Conditions Générales de Vente”.
  2. Copiez et collez le modèle de CGV ci-dessus dans le contenu de la page et personnalisez-le avec vos informations.
  3. Allez dans “WooCommerce > Réglages > Commande > Pages de commande” et sélectionnez votre page CGV pour créer le bouton.
  4. Enregistrez vos paramètres.
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